La charte de la personne hospitalisée

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Référence : 4722

L'essentiel par l'éditeur

La charte de la personne hospitalisée, actualisée en 2006, réaffirme les droits fondamentaux des patients, tels que la dignité, l'accessibilité des soins, et le consentement éclairé. Elle s'applique à toutes les personnes hospitalisées, y compris en consultation externe et à domicile. Les établissements de santé doivent assurer une large diffusion de la charte, disponible en plusieurs langues, et former le personnel à son contenu pour garantir une pratique éthique et respectueuse.

  • Quels sont les droits fondamentaux des personnes hospitalisées en France ?
  • Comment la charte de la personne hospitalisée est-elle diffusée dans les établissements de santé ?
  • Pourquoi est-il important pour les professionnels de santé de connaître la charte de la personne hospitalisée ?
1.

Pourquoi une telle charte ?

La première charte du patient hospitalisé a été élaborée en 1974 sous l’égide de Simone Veil, à l’époque ministre de la Santé. Cette charte posait notamment le concept fondamental de dignité : « Un droit essentiel figure dans la charte, le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité, condition d’une véritable humanisation de l’hôpital. […] Compte tenu des locaux dont dispose l’hôpital et des nécessités d’organisation des soins, la personnalité et la dignité de chacun doivent être respectées » ( circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du patient hospitalisé).

En 1995, une nouvelle charte du patient hospitalisé fut rédigée, traduisant ainsi la volonté politique de réaffirmer les droits des malades ( circulaire n° 95-22 du 6 mai 1995 rela...

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